SARL Boutique des Anges Paris-Montmartre
2, rue Yvonne le Tac
75018 Paris
Tel : 0033 (0)142577438
TVA : FR 74 523 639 615 000 13
Siret : 523 639 615 000 13

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE, des produits proposés sur son site Internet www.boutiquedesanges.fr/boutique . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.boutiquedesanges.fr/boutique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine et international. L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare : - que l'achat de produits sur le site Internet www.boutiquedesanges.fr/boutique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. www.boutiquedesanges.fr/boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II. Identité de la Société

SARL BOUTIQUE DES ANGES PARIS-MONTMARTRE : Siège Social : 2 , rue Yvonne le Tac, 75018 Paris France R.C.S. Paris 523 639 615 Tel : 01 42 57 74 38 Fax : 01 42 57 11 72 Contact mail :  contact@boutiquedesanges.fr

III. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.boutiquedesanges.fr/boutique. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

IV. Formation du Contrat et Commandes

4.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.boutiquedesanges.fr/boutique, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs. Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. www.boutiquedesanges.fr/boutique se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.2. Tarifs

Les prix affichés sur le site www.boutiquedesanges.fr/boutique, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.3. Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande». Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par www.boutiquedesanges.fr/boutique par courrier électronique.

V. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Paiement sécurisé

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte Bleue / Visa : BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE utilise le système de paiement sécurisé Sherlocks du Crédit Lyonnais afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte wwwwww.boutiquedesanges.fr/boutique et entre sur le site de la banque LCL Paiement Sherlocks accessible via protocole sécurisé https. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à LCL Sherlocks (Banque Le Crédit Lyonnais). Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à ce cryptage. www.boutiquedesanges.fr/boutique ne connaît à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement LCL et de la confirmation de la commande par BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE. Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Carte Bleue / Visa par le systeme sécurisé Paypal: 

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Qu'est-ce que PayPal ?

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde.

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Chèque bancaire: La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par www.boutiquedesanges.fr/boutique du chèque de règlement. Les données enregistrées par le système informatique de www.boutiquedesanges.fr/boutique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE et ses clients. BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Virement Bancaire: Les Paiements par virement bancaire sont acceptés, lors de la fin de votre achat vous recevrez nos informations bancaires par email, une fois la somme nécessaire au paiement crédité sur le compte bancaire de SARL BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE. Nous expédions votre commande par le systeme de transport que vous avez choisit lors de avotre commande.

VI. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

VII. Livraison et Réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur le site et à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : - Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de nos locaux. Les données enregistrées par le système informatique de www.boutiquedesanges.fr/boutique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE et ses clients.

7.2. Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que les pays de l'Union Européenne et du Monde entier. La livraison peut s'effectuer en mode "rapide" ou mode "express". Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables sur notre page Livraison. Le choix du transporteur est fait par www.boutiquedesanges.fr/boutique au moment du traitement de la commande. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts. BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE par e-mail dans la rubrique « contact ».

VIII. Droit de rétractation

Pour tous les produits à l'exception des produits frais, et Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

IX. Réserve de propriété

BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

X. Responsabilité

BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. www.boutiquedesanges.fr/boutique ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. www.boutiquedesanges.fr/boutique ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site www.boutiquedesanges.fr/boutique contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. www.boutiquedesanges.fr/boutique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

XI. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

XIII. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société www.boutiquedesanges.fr/boutique sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre www.boutiquedesanges.fr/boutique et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

XIV. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par www.boutiquedesanges.fr/boutique lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BOUTIQUE DES ANGES PARIS MONTMARTRE. www.boutiquedesanges.fr/boutique se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Acheteur www.boutiquedesanges.fr/boutique (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que www.boutiquedesanges.fr/boutique pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. En l'espèce, il contient les informations que l’Acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.

 


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